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pour l'habitat participatif
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Qu’est-ce que l’Habitat Participatif ?


Projet > La Salière Grenoble

 

L’habitat participatif consiste à ce que les futurs habitants d’une résidence participent à la définition et à la conception de leur logement et, parfois, de leurs locaux professionnels. La construction ou la réhabilitation de l’immeuble peut être faite soit par les habitants eux-mêmes (auto-construction ou auto-réhabilitation), soit par des entreprises qu’ils ont mandatées en tant qu’ « auto promoteurs », voire par un promoteur social ou privé.

A l’issue de la construction, la vie et la gestion de l’immeuble restent en partie collectives.

 

On distingue traditionnellement 3 grandes familles :

  • les opérations en autopromotion qui désignent celles dont l’initiative et la Maitrise d’ouvrage sont portées par un groupe d’habitants,
  • Les coopératives d’habitants,
  • Les opérations d’habitat social désignent celles dont l’initiative est portée soit par un groupe d’habitants qui mobilise un organisme HLM soit directement à l’initiative d’un organisme HLM.

On recense aujourd’hui environ 300 opérations et/ou projets d’habitat participatif sur le territoire national (source Coordin’action).

 

La loi pour l’Accès  au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR)

Sous l’impulsion du Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif, la loi ALUR a donné une reconnaissance légale à cette forme alternative de logement et lui a offert un cadre juridique sécurisé.

La loi ALUR définit l’Habitat Participatif comme :

«une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. (…) L’Habitat Participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants». (Art. L. 200-1)

Ce nouveau cadre offre une reconnaissance légale aux opérations et projets d’habitat participatif, et crée 2 nouveaux montages juridiques :

  • les coopératives d’habitants,
  • les sociétés d’attribution et d’autopromotion.

Le décret général d’application a été publié le 21 décembre 2015. Il a été complété par deux décrets :

  • l’un définissant la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble pour protéger les habitants qui construisent contre les aléas de chantier (Décret n° 2016-1433 du 24 octobre 2016),
  • l’autre définissant les conditions de révision des sociétés coopératives d’habitations à loyer modéré (Décret n°2016-1153 du 24 août 2016).

Un troisième décret viendra préciser la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment permet une acquisition de parts dans une société.

 

Les  évolutions récentes de l’Habitat Participatif sont :

  • Le développement de ce type d’opérations par les collectivités locales d’ailleurs fédérées au sein d’un réseau national pour l’Habitat Participatif. Ces dernières favorisent notamment l’émergence des projets d’habitat participatif dans leurs plans locaux de l’habitat. 
     
  • L’implication croissante des organismes HLM pour sécuriser et développer des opérations mixtes c’est-à-dire comportant de l’accession et /ou du locatif social, vecteurs de démocratisation de l’habitat participatif (A Lille, par exemple, 5 opérations sont adossées à un organisme HLM).


«Groupe  les Voisins etc. à Lille»  (© crédits photos  : Guillaume Durand)